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CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 mai 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT – CE DOCUMENT RÉGIT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, ET CONTIENT DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. En choisissant de naviguer sur ou d’interagir avec le site internet se trouvant à l’adresse http://www.disconst.com/ (le « Site »), vous confirmez votre acceptation des Conditions d’utilisation (les « CU ») et de la Politique de confidentialité (la « Politique ») ci-dessous.

Les CU et la Politique constituent un contrat entre vous (l’ « Utilisateur ») et Gestion Dave Fournier Inc., faisant affaires comme Disconst.com (la « Société »). Ce contrat lie la Société, l’Utilisateur et toute personne pour le compte de laquelle l’Utilisateur agit. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CU ET LA POLITIQUE, CESSEZ D’INTERAGIR AVEC LE SITE.

LES CU ET LA POLITIQUE PEUVENT ÊTRE AMENDÉS OCCASIONNELLEMENT, à l’entière discrétion de la Société. Les versions amendées des CU et de la Politique seront affichées sur le Site, ainsi que la date du dernier amendement. Les amendements entreront en vigueur à la date de leur premier affichage sur le Site. L’Utilisateur reconnaît par les présentes que cet affichage constituera un préavis suffisant des amendements, et que l’Utilisateur est responsable de s’informer personnellement des amendements. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS D’ACCORD AVEC UN AMENDEMENT, L’UTILISATEUR DEVRA CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET D’INTERAGIR AVEC CELUI-CI.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société respecte la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment la Société recueille et utilise les renseignements personnels.

Dans la présente politique, les « renseignements personnels » désignent toute information qui concerne une personne physique et qui permet d’identifier cette personne physique. En conséquence, cette politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis par la Société sur les utilisateurs qui sont des sociétés par actions, des sociétés de personnes ou d’autres entités juridiques.

Collection des renseignements personnels

L’objectif visé par la Société dans la collecte de renseignements personnels est de fournir une meilleure expérience de navigation à ses Utilisateurs, et dans le cas des ventes, de permettre la conclusion de la vente, puisque l’information sur l’identité de l’Utilisateur, son adresse et les modalités de paiement sont nécessaires pour la conclusion de la vente.

Certains renseignements personnels sont fournis par l’Utilisateur. Cela inclut des informations fournies pendant la création d’un compte utilisateur, ainsi que les informations qui sont fournies lors d’une vente et qui traitent du paiement et de la procédure d’expédition.

Certains renseignements personnels sont recueillis automatiquement. Comme la plupart des sites Internet modernes, le Site utilise des fichiers témoins de reconnaissance ou « cookies » pour enregistrer l’activité de navigation de l’Utilisateur, telles que les pages visitées et le lien qui a amené l’Utilisateur au Site, ou encore l’information technologique telle que la nature du navigateur Internet utilisé afin d’afficher le Site. En général, les informations collectées par les « cookies » ne sont pas des renseignements personnels, car ils ne peuvent pas être utilisés afin d’identifier l’Utilisateur, et donc ils ne relèvent pas de la Politique. Un Utilisateur peut modifier son navigateur Internet pour refuser les « cookies » s’il le souhaite. Toutefois, ceci peut entraîner la perte de certaines fonctions liées au Site.

Certains renseignements personnels sont recueillis dans le cadre des communications entre l’Utilisateur et la Société, que ce soit par courriel, par téléphone ou autrement.

Usage des renseignements personnels

La Société peut utiliser des renseignements personnels pour :

(i) fournir l’accès au Site et à son contenu;

(ii) conclure des transactions de vente en ligne;

(iii) identifier les Utilisateurs, établir et maintenir une relation avec eux, y compris leur fournir des informations sur les produits et services de la Société;

(iv) améliorer les produits et services de la Société, y compris le Site;

(v) protéger les Utilisateurs et la Société contre les erreurs ou la fraude;

(vi) se conformer à ses obligations juridiques et d’audit;

(vii) enquêter sur les violations des CU ou de la Politique;

(viii) recueillir les dettes dues à la Société par un Utilisateur; et

(ix) compiler des statistiques sur les affaires de la Société et les activités sur le Site.

Stockage des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Société sur le Site sont sauvegardés sur les serveurs situés au Québec.

Tous les renseignements personnels recueillis par la Société sont assujettis à des mesures de sécurité qui sont raisonnables sur le plan commercial et proportionnelles à la sensibilité des renseignements concernés. L’objectif de ces mesures de sécurité est de veiller à ce que tous les renseignements personnels restent confidentiels.

Les informations recueillies par les « cookies » sont stockées dans les fichiers de « cookies » situés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Divulgation des renseignements personnels

La Société ne divulguera pas les renseignements personnels à des tiers sans l’obtention du consentement de l’Utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige une divulgation sans un tel consentement.

Droit de consulter et de corriger les renseignements personnels

L’Utilisateur a le droit de consulter tous les renseignements personnels qui se rapportent à l’Utilisateur et qui sont détenus par la Société. L’Utilisateur a le droit d’exiger que la Société corrige tout renseignement erroné ou périmé.

Les renseignements personnels sauvegardés dans le compte de l’Utilisateur peuvent être consultés sur le Site de la Société et corrigés par l’Utilisateur si nécessaire.

Les informations recueillies par les « cookies » sont sauvegardées dans les fichiers situés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et donc peuvent être consultées ou modifiées par l’Utilisateur sans l’implication de la Société.

Pour toute autre demande liée à la confidentialité, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante: info@disconst.com. Afin de se conformer à ses obligations légales, la Société peut exiger une preuve d’identité de l’Utilisateur avant d’autoriser son accès aux renseignements personnels. Selon la nature de la demande de l’Utilisateur, des frais raisonnables peuvent être exigés avant que la Société transcrive, reproduise, ou transmette des renseignements personnels.

Retrait du consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels par la Société en tout temps en envoyant un avis écrit à la Société à l’adresse suivante: info@disconst.com. Toutefois, avant que la Société ne mette en œuvre le retrait du consentement, la Société peut exiger une preuve de l’identité de l’Utilisateur.

Dans certains cas, le retrait du consentement de l’Utilisateur à la collecte ou au stockage des renseignements personnels par la Société pourrait avoir comme effet d’empêcher la Société de fournir certains produits ou services à l’Utilisateur, y compris l’accès au Site.