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CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version 1.0 affichée et en vigueur depuis le 12 septembre 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT – CE DOCUMENT RÉGIT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, ET CONTIENT DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. En choisissant de naviguer sur ou d’interagir avec le site internet se trouvant à l’adresse http://www.disconst.com/ (le « Site »), vous confirmez votre acceptation des Conditions d’utilisation (les « CU ») et de la Politique de confidentialité (la « Politique ») ci-dessous.

Les CU et la Politique constituent un contrat entre vous (l’ « Utilisateur ») et Disconst.com Inc. (la « Société »). Ce contrat lie la Société, l’Utilisateur et toute personne pour le compte de laquelle l’Utilisateur agit. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CU ET LA POLITIQUE, CESSEZ D’INTERAGIR AVEC LE SITE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci peuvent être consultés et rectifiés lorsque cela est nécessaire. La présente Politique explique également la façon dont les témoins de connexion sont utilisés sur notre Site.

En visitant notre Site ou en utilisant tout autre service/document référant à la Politique, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de la part de la Société, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. La Société n’est donc pas responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection de la confidentialité.

COLLECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’objectif visé par la Société dans la collecte de renseignements personnels est de fournir une meilleure expérience de navigation à ses Utilisateurs, et dans le cas des ventes, de permettre la conclusion de la vente, puisque l’information sur l’identité de l’Utilisateur, son adresse et les modalités de paiement sont nécessaires pour la conclusion de la vente.

Certains renseignements personnels sont fournis par l’Utilisateur. Cela inclut des informations fournies pendant la création d’un compte utilisateur, ainsi que les informations qui sont fournies lors d’une vente et qui traitent du paiement et de la procédure d’expédition.

Certains renseignements personnels sont recueillis automatiquement. Comme la plupart des sites Internet modernes, le Site utilise des fichiers témoins de reconnaissance ou « cookies » pour enregistrer l’activité de navigation de l’Utilisateur, telles que les pages visitées et le lien qui a amené l’Utilisateur au Site, ou encore l’information technologique telle que la nature du navigateur Internet utilisé afin d’afficher le Site. En général, les informations collectées par les « cookies » ne sont pas des renseignements personnels, car ils ne peuvent pas être utilisés afin d’identifier l’Utilisateur, et donc ils ne relèvent pas de la Politique. Un Utilisateur peut modifier son navigateur Internet pour refuser les « cookies » s’il le souhaite. Toutefois, ceci peut entraîner la perte de certaines fonctions liées au Site.

Certains renseignements personnels sont recueillis dans le cadre des communications entre l’Utilisateur et la Société, que ce soit par courriel, par téléphone ou autrement.

USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès. La Société peut utiliser des renseignements personnels pour :

(i) fournir l’accès au Site et à son contenu;

(ii) conclure des transactions de vente en ligne;

(iii) identifier les Utilisateurs, établir et maintenir une relation avec eux, y compris leur fournir des informations sur les produits et services de la Société;

(iv) améliorer les produits et services de la Société, y compris le Site;

(v) protéger les Utilisateurs et la Société contre les erreurs ou la fraude;

(vi) se conformer à ses obligations juridiques et d’audit; (vii) enquêter sur les violations des CU ou de la Politique;

(viii) recueillir les dettes dues à la Société par un Utilisateur;

et

(ix) compiler des statistiques sur les affaires de la Société et les activités sur le Site.

STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis par la Société sur le Site sont sauvegardés sur les serveurs situés au Québec. Les informations recueillies par les « cookies » sont stockées dans les fichiers de « cookies » situés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Tous les renseignements personnels recueillis par la Société sont assujettis à des mesures de sécurité qui sont raisonnables sur le plan commercial et proportionnelles à la sensibilité des renseignements concernés. L’objectif de ces mesures de sécurité est de veiller à ce que tous les renseignements personnels restent confidentiels. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie.

La Société conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique; comme nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et exécuter les contrats avec nos clients ou partenaires; ou dans la mesure autorisée par les lois applicables.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Société ne divulguera pas les renseignements personnels à des tiers sans l’obtention du consentement de l’Utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige une divulgation sans un tel consentement. Toutefois, veuillez noter qu’en cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de la Société, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

DROIT DE CONSULTER ET DE CORRIGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’Utilisateur a le droit de consulter tous les renseignements personnels qui se rapportent à l’Utilisateur et qui sont détenus par la Société. L’Utilisateur a le droit d’exiger que la Société corrige tout renseignement erroné ou périmé.

Les renseignements personnels sauvegardés dans le compte de l’Utilisateur peuvent être consultés sur le Site de la Société et corrigés par l’Utilisateur si nécessaire.

Les informations recueillies par les « cookies » sont sauvegardées dans les fichiers situés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et donc peuvent être consultées ou modifiées par l’Utilisateur sans l’implication de la Société.

Pour toute autre demande liée à la confidentialité, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante: info@disconst.com. Afin de se conformer à ses obligations légales, la Société peut exiger une preuve d’identité de l’Utilisateur avant d’autoriser son accès aux renseignements personnels. Selon la nature de la demande de l’Utilisateur, des frais raisonnables peuvent être exigés avant que la Société transcrive, reproduise, ou transmette des renseignements personnels.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

L’Utilisateur peut retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels par la Société en tout temps en envoyant un avis écrit à la Société à l’adresse suivante: info@disconst.com. Toutefois, avant que la Société ne mette en œuvre le retrait du consentement, la Société peut exiger une preuve de l’identité de l’Utilisateur.

Dans certains cas, le retrait du consentement de l’Utilisateur à la collecte ou au stockage des renseignements personnels par la Société pourrait avoir comme effet d’empêcher la Société de fournir certains produits ou services à l’Utilisateur, y compris l’accès au Site.

MISE À JOUR

Consultez périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la présente Politique, que nous nous réservons le droit de mettre à jour lorsqu’il y a lieu. Si nous modifions la présente Politique, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le Site, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. En continuant d’utiliser le Site après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la présente Politique, vous indiquez que vous avez lu et compris la version actuelle de la présente Politique et que vous l’acceptez.

CONTACT

Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, ou faire une demande d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante: info@disconst.com

Dernière mise à jour : 12 septembre 2018